Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14/06/2026

1. Éditeur du service

Le service LexiBelgium (« le Service ») est édité par LexiBelgium(« nous », « notre »). En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec LexiBelgium.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un contrat ou disposer de l'autorité nécessaire pour engager votre organisation.

3. Description du Service

LexiBelgium est un assistant d'information administrative qui analyse vos documents (courriers, PDF, e-mails, images) et fournit un résumé, des actions suggérées et des checklists. Le Service ne fournit pas d'avis juridique, fiscal, comptable ou notarial. Les informations produites doivent être vérifiées avant toute décision importante.

4. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

5. Paiement et abonnement — Paddle Merchant of Record

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (revendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle gère le service client et les remboursements.

L'abonnement Premium est facturé 9,99 € par mois. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation avant le renouvellement. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont également régies par les Conditions d'achat de Paddle.

6. Remboursements

Voir notre politique de remboursement. Les remboursements sont traités par Paddle.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
• envoyer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou violant les droits de tiers ;
• tenter de contourner les limites techniques, sonder, attaquer ou perturber le Service ;
• extraire automatiquement les données du Service (scraping) sans autorisation ;
• tenter de jailbreaker ou de manipuler le modèle d'IA à des fins malveillantes.

8. Contenu utilisateur et IA

Vous conservez la propriété des documents et contenus que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour héberger, traiter et transmettre ces contenus uniquement afin de fournir le Service. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus soumis et de l'usage que vous faites des réponses. Les réponses générées par l'IA peuvent être inexactes — vérifiez toujours les informations importantes auprès d'une source officielle ou d'un professionnel qualifié.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, sa marque et sa documentation sont la propriété exclusive de LexiBelgium. Aucun droit n'est concédé en dehors du droit d'utiliser le Service dans le cadre de votre abonnement.

10. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne pouvons garantir qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation grave des présentes conditions, non-paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violations répétées des règles d'usage. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profit, de données, de chance). Aucune exclusion ne s'applique en cas de fraude, dol ou dommage corporel.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Belgique, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications vous seront notifiées via le Service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.