Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/06/2026

1. Responsable du traitement

LexiBelgium (« nous », « notre », « nos ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le service LexiBelgium. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via la page d'aide du service.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail, identifiant utilisateur, mot de passe (haché).
• Contenu : documents, courriers, images et messages que vous envoyez au service afin de les faire analyser.
• Usage : historique de conversations, nombre de documents analysés, journaux techniques.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages consultées.
• Paiement : les données de paiement sont collectées et traitées directement par Paddle (voir ci-dessous). Nous conservons uniquement un identifiant client et le statut de votre abonnement.

3. Finalités et base légale

• Fournir et exploiter le service (exécution du contrat).
• Gérer votre compte et votre abonnement (exécution du contrat).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime).
• Améliorer le service et corriger les bugs (intérêt légitime).
• Répondre à vos demandes de support (exécution du contrat).
• Respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale).

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

• Paddle.com Market Limited — notre revendeur officiel (Merchant of Record) pour la vente, la facturation, la gestion des abonnements, le paiement et la conformité fiscale.
• Hébergement et infrastructure — prestataires assurant l'hébergement de la base de données et du service.
• Fournisseurs de modèles d'IA — les contenus que vous soumettez à l'analyse sont transmis à nos fournisseurs de modèles d'IA uniquement pour générer la réponse.
• Conseillers professionnels — avocats, comptables, lorsque nécessaire.
• Autorités — lorsque la loi l'exige.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter vos données en dehors de l'EEE. Dans ce cas, nous recourons à des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation) pour protéger vos données.

6. Conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif et que cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Les données comptables et de facturation sont conservées pendant la durée prévue par la loi belge. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès, rectification, effacement.
• Limitation et opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD).

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôles d'accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification importante vous sera notifiée via le service ou par e-mail.